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Règles du droit d'auteur
Le fonctionnement de l'enregistrement du droit d'auteur aux États-Unis.
Bientôt disponible
GratuitMac, Windows et Linuxpar MOZGII, Inc.
À propos de Règles du droit d'auteur.
Les règles officielles de l'US Copyright Office sur ce qui peut être enregistré et selon quelles modalités, à l'attention des créateurs et des entreprises.
Idéal pour
- Savoir si une œuvre peut être enregistrée
- Déterminer le titulaire des droits d'une œuvre
- Appliquer les bonnes pratiques d'enregistrement
Source
US Copyright Office Compendium. Licence : Domaine public (17 U.S.C. 105).
Créé par MOZGII, Inc.
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